Comme dans le reste de la France, il existe des procédures juridiques spécifiques à Reims. Celles-ci dépendent notamment des juridictions locales. En l’occurrence, sur le territoire rémois, vous pouvez trouver Cour d’Appel, Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes et Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, diverses affaires peuvent être traitées dans la ville des Sacres. Découvrez donc les principales procédures juridiques spécifiques à Reims !
Résolution des litiges commerciaux
Parmi les procédures juridiques spécifiques à Reims, nous retrouvons l’ensemble des litiges commerciaux. En l’occurrence, le Tribunal de Commerce de Reims se montre compétent par rapport aux litiges relatifs à un acte de commerce ou à une procédure collective. Ces litiges peuvent impliquer deux entreprises ou un particulier avec une entreprise.
Vous souhaitez résoudre un contentieux ? Dans ce cadre, vous pouvez saisir le juge pour homologuer un accord à l’amiable. Vous pouvez aussi saisir le Tribunal par assignation ou par requête conjointe.
Résolution des litiges entre personnes privées
Abritant un Tribunal Judiciaire, la cité rémoise assiste régulièrement à la résolution de litiges impliquant des personnes privées. Le Tribunal Judiciaire s’avère effectivement compétent par rapport aux divorces, adoptions ou successions. De même, cette instance judiciaire traite les litiges en lien avec la consommation, le droit bancaire, le droit des assurances, etc.
Dans la plupart des cas, ce Tribunal tranche de façon collégiale, en impliquant 3 juges. Ou pour les litiges d’ordre familial, un seul juge rendra le verdict.
Gestion des litiges entre employeurs et salariés
Avec son Conseil des Prud’Hommes, Reims est aussi le théâtre de contentieux entre employeurs et employés. Cette instance juridique peut accueillir plusieurs affaires. Cela inclut par exemple une demande de requalification d’un CDD en CDI, une procédure de contestation de présomption de démission dans le cadre d’un abandon de poste, etc.
Gestion des litiges entre assurés et la caisse de sécurité sociale
Au sein de la cité rémoise, se résolvent également les litiges entre les assurés et la caisse de sécurité sociale. Le Tribunal Judiciaire de Reims se montre effectivement compétent par rapport à ce type d’affaires.
Les contentieux traités peuvent alors porter sur un accident du travail, les cotisations de sécurité sociale, l’affiliation à un régime de base de la sécurité sociale ou encore sur une violation de la législation liée à la sécurité sociale.
L’importance de vous faire accompagner par un avocat dans le cadre des procédures juridiques spécifiques à Reims
Vous vous apprêtez à entrer dans une procédure juridique à Reims ? Quelle que soit la nature de votre affaire et son importance, nous vous recommandons de vous faire assister par un avocat à Reims. Un tel professionnel vous permettra de protéger idéalement vos intérêts.
A savoir, Promavocat vous propose son aide dans différentes branches du droit. Notre cabinet intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier et procédures civiles d’exécution. Contactez-nous sans hésiter pour une consultation !